Conditions générales de vente

Index :

1. Application des CGV
2. Modalités de commandes et paiement
3. Disponibilité des prestations
4. Les Prix
5. Livraison et réception
6. Vérification
7. Délais de livraison
8. Rupture de stock
9. Faculté de rétractation
10. Conditions d’annulation prestations
11. Litiges
12. Informations légales
13. Protection des données
14. Responsabilité site Internet
15. Responsabilité prestations

Société SARL au capital de 1000€ euros;
Siège social 60, boulevard Voltaire 34410 Sérignan;
N° de téléphone 0669146120 et 0628543972;
Adresse du courrier électronique lespapilleuses@gmail.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de Béziers n°887 840 957;
TVA Intra-communautaire n°FR77887840957;

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits et de prestations par www.lespapilleuses.fr. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.lespapilleuses.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et professionnelle, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par Paypal ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par www.lespapilleuses.fr et envoyée par email. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. www.lespapilleuses.fr vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de www.lespapilleuses.fr jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, www.lespapilleuses.fr s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), www.lespapilleuses.fr se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit. Aussi www.lespapilleuses.fr s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client)

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

Si l’acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur propose un planning de livraison allant jusqu’à 1 mois (4 semaines) après la date de la commande. Passé ce délai l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LES PAPILLEUSES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 3. Disponibilité des prestations

L’émission du devis par www.lespapilleuses.fr n’emporte aucune garantie quant à la disponibilité des prestations qu’il mentionne. Dans l’hypothèse où, quelles qu’en soient les raisons, ces prestations ne seraient plus disponibles aux dates souhaitées, le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer à l’acheteur une ou plusieurs offres équivalente(s) ou similaire(s) à la demande initiale. En cas de refus de la nouvelle proposition, l’acheteur est remboursé à 100 % dans les trente jours suivant la réception par la société

Article 4. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport.

La société www.lespapilleuses.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. www.lespapilleuses.fr se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5. Les livraisons

www.lespapilleuses.fr accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile, lieu de travail de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les livraisons des bouteilles de vin se font sur des points de collecte ou à domicile (minimum de commande) sur le secteur Sérignan-Pézenas par nos soins. Un planning des livraisons est disponible sur notre site www.lespapilleuses.fr.
Il y a 2 types de livraison possible :
– Livraison à domicile pour 2 zones délimitées (rayon 15km autour des lieux de stockage)
– Livraison en point collecte hors zones pour 2 grandes villes

La livraison à domicile à partir de 45 € TTC :
Zone 1 Laure avec 2 créneaux par semaine : mercredi après midi et samedi après midi
Zone 2 Alice avec 2 créneaux par semaine : mercredi après midi et samedi après midi

Pour une commande entre 45 et 135 euros, les frais de livraison sont de 5,90€ TTC.
Pour une commande au delà de 135€ livraison offerte

Hors périmètre, la livraison en points de collecte à partir de 45 euros TTC :
Zone 1 Laure avec 1 point de collecte hebdomadaire : Béziers
Zone 2 Alice avec 1 point de collecte hebdomadaire : Agde

Livraison possible dans les zones éligibles par les codes postaux suivants :

Zone 1 : Sérignan (34410), Sérignan Plage (34410), Sauvian (34410), Vendres (34350), Valras Plage (34350), Portiragnes (34420), Villeneuve-lès-Béziers(34420), Cers (34420), Vias (34450), Marseillan (34340), Pinet (34850), Pomérols (34810), Florensac (34510), Bessan (34550), Montblanc (34290), Valros (34290), Saint-Thibéry (34630), Servian (34290), Boujan-sur-Libron (34760), Bassan (34290), Thézan-lès-Béziers (34310), Cazouls-lès-Béziers (34370), Lignan-sur-Orb (34490), Corneilhan (34490), Maraussan (34370), Maureilhan (34370), Montady (34310), Colombiers (34440), Nissan-lez-Enserune (34440), Lespignan (34710), Sallèles d’Aude (11590), Fleury (11560), St Pierre la mer (11560)

Zone 2 : Pézenas (34120), Lézignan-la-Cèbe (34120), Cazouls-d’Hérault (34120), Montagnac (34530), Aumes (34017), Usclas-d’Hérault (34230), Paulhan (34230), Adissan (34230), Nizas (34320), Campagnan (34230), Bélarga (34230), Aspiran (34800), Tressan (34230), Puilacher (34230), Plaissan (34230), Saint-Pargoire (34230), Saint-Pons-de-Mauchiens (34230), Villeveyrac (34560), Loupian (34140), Mèze (34140), Castelnau-de-Guers (34120), Nézignan-l’Evêque (34120), Tourbes (34120), Alignan-du-Vent (34290), Abeilhan (34290), Pouzolles (34480), Margon (34320), Roujan (34320), Magalas (34480), Puissalicon (34480), Espondeilhan (34290), Caux (34720), Neffiès (34320), Fontès (34320)

Les tournées de livraison sont réalisées certains jours dans la semaine. L’acheteur est informé de la date de livraison avec les horaires de livraison, au moment de la commande lorsqu’il renseigne son code postal. Il est nécessaire de renseigner une adresse postal avec toutes les indications (n°immeuble, étage) ainsi qu’un numéro de téléphone pour organiser au mieux la livraison.

En cas d’incapacité de livraison pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
− la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
− le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison

Il y a deux cas en ce qui concerne les délais de livraisons :
CAS 1 : Vin en stock – Délai de livraison 4 jours max à domicile / 7 jours max au point de collecte
CAS 2 : Vin en pré-commande (absence de stock) – Délai de livraison 10 jours max à domicile / 10 jours max au point de collecte

Dans le cas d’une commande comprenant des produits en stock et des produits en pré-commande, l’expédition aura lieu selon les délais inhérents à ces derniers (cas 2). Il est mentionné le nombre de bouteilles en stock en temps réel sur le site internet. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 6. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, www.lespapilleuses.fr est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, www.lespapilleuses.fr pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.

Article 7 . Délais de livraison

www.lespapilleuses.fr s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit et des conditions de circulation. Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
En cas d’absence le livreur déposera un avis de passage.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est à dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur les délais et les horaires de livraison directement sur le site www.lespapilleuses.fr. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, les grèves, les épidémies, l’inondation et l’incendie. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison. Et formuler des réserves le cas échéant, en prévenant la société www.lespapilleuses.fr par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 21 jours après réception du colis ET par mail à lespapilleuses@gmail.com.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, www.lespapilleuses.fr ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

Article 8. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, www.lespapilleuses.fr vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
− Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
− Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 9. Faculté de rétractation (bouteilles)

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d’informer le Service Clients de www.lespapilleuses.fr par mail (email : lespapilleuses@gmail.com ou par tel au 0628543972 ou au 0669146120) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour sera réalisé par le vendeur-livreur selon son planning de livraisons. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de www.lespapilleuses.fr (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), www.lespapilleuses.fr s’engage à rembourser les frais exposés par le client : prix du produit et frais de retour, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 10. Conditions d’annulation prestations

En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier ne pourra prétendre au report des prestations à une autre date et sera redevable des sommes suivantes à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat :
• en cas d’annulation jusqu’à 15 jours inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 50 % du prix total TTC mentionné au devis
• en cas d’annulation du 14ème jour inclusivement au 4ème jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 75 % du prix total TTC mentionné au devis
• en cas d’annulation à compter du 3ème jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 100 % du prix total TTC mentionné au devis

Des indemnités spécifiques d’annulation, non comprises dans les indemnités ci-dessus, peuvent par ailleurs être mentionnées au devis pour répondre aux exigences de certains prestataires.
Le vendeur conseille au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance garantissant le paiement des sommes ci-dessus en cas d’annulation des prestations commandées.
Article 11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 12. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de www.lespapilleuses.fr. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à www.lespapilleuses.fr. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. www.lespapilleuses.fr vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 13. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de www.lespapilleuses.fr. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : lespapilleuses@gmail.com ou par courrier à : 60 Boulevard Voltaire 34410 Sérignan – France

Article 14. Responsabilité Site internet
www.lespapilleuses.fr décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou par email.

Article 15. Responsabilité Prestations

Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la société Les Papilleuses ne pourra en aucune façon être retenue en cas d’annulation totale ou partielle d’un événement ou d’une manifestation en raison de la défaillance alléguée ou constatée d’un ou plusieurs prestataire(s) extérieur(s), quelles qu’en soient les conséquences.

La société Les Papilleuses ne sera notamment tenue d’aucune indemnité au titre de pertes de bénéfices, manque à gagner, préjudice d’image, remboursement de frais engagés par le Client ou par des tiers, pertes de données ou frais d’acquisition de produits ou pour tout dommage, accident, indirect, consécutif ou non, tous préjudices directs ou indirects liés à l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation par un prestataire extérieur, tout accident corporel ou matériel subi par le Client et/ou tout convive du fait d’un tiers, tous vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client ou/et à tout convive survenus durant l’exécution des prestations, toute indisponibilité imprévisible d’un prestataire à la date de l’exécution des prestations, notamment en cas d’accident, d’hospitalisation, de maladie dudit prestataire ou tout autre cas fortuit. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, le cas échéant, à tout recours à l’encontre de la société Les Papilleuses en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités. En tout état de cause, il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de la société Les Papilleuses est plafonnée au remboursement du montant perçu par elle Compte tenu de ces limitations de responsabilité, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurances de premier rang pour toutes les conséquences dommageables liées à l’organisation et l’exécution de la manifestation ou de l’événement envisagé.

Pour toute question vous pouvez contacter le service client du lundi au samedi de 9h à 19h par téléphone au fixe ? (appel non surtaxé) ou par email : lespapilleuses@gmail.com